Données Personnelles
Il est rappelé que pour déposer un dossier de candidature certaines informations personnelles sont recueillies par la Fondation Free via son site. Ces informations sont enregistrées et sauvegardées dans un fichier informatique sécurisé auquel seuls les salariés autorisés ont accès et sont nécessaires à la prise en compte de la participation des associations et le suivi des dossiers de candidature.
Les informations enregistrées, dont le caractère est obligatoire, sont strictement réservées à la Fondation Free, qui agit en tant que responsable de traitement, et à son usage pour la réalisation du programme Cohésion et ce dans le respect des obligations légales et réglementaires lui incombant au titre de la règlementation relative à la protection des données à caractère personnel. Sur demande uniquement, elles peuvent également être transférées aux personnes et autorités dont le droit d'accès aux données à caractère personnel est reconnu par la loi, les règlements ou dispositions émanant d'autorités habilitées par la loi.
Ces données personnelles sont conservées pour la durée d’exécution des appels à projets, le cas échéant, pour la durée nécessaire à l’attribution de la dotation et/ou conformément à ce que la loi oblige avant d’être supprimées, conservées selon les durées légales autorisées ou anonymisées.
La Fondation Free accorde une importance particulière à la sécurité des données personnelles et met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles qu’elle traite. Pour toute violation de sécurité et de donnée à caractère personnel, vous pouvez nous en informer à l’adressedpo@iliad.fr.
Conformément à la règlementation relative à la protection des données personnelles, les candidats disposent notamment d’un droit d'accès et d’information, d'opposition, de rectification, d'effacement des données personnelles les concernant qu’ils peuvent exercer en justifiant de leur identité et en s’adressant à la Fondation Free :
- Par courrier postal : Fondation Free – Informatique et Libertés – 75371 Paris Cedex 08 ;
- Par email à l’adresse suivante :dpo@iliad.fr.
Toutefois, les personnes sont expressément informées qu’elles seront réputées en cas de suppression de leurs données personnelles avant la fin des appels à projets. En cas de réclamation à laquelle la Fondation Free ne lui aurait pas donné de réponse satisfaisante, le candidat dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle (CNIL)